Mentions légales

La société La Fleur Services est une auto entreprise immatriculée à la Chambre de Commerce de La Rochelle.
Numéro d’immatriculation  : 885 276 717– RCS de La Rochelle
TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI)

Données personnelles

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par la Société pour la gestion des relations avec vous et le cas échéant pour le traitement de vos contrats. Elles sont enregistrées dans le fichier clients de la Société.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 Janvier 1978, modifiée, vous êtes informé que la Société procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment dans le cadre du formulaire en ligne remplis par vos soins.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à : pierrefleurisson@outlook.fr

Les informations recueillis pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à la Société par contrat pour l’exécution des tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat et sans que vous ayez donné votre autorisation. Vous pouvez vous opposer à ce transfert en manifestant votre refus auprès de notre contact mentionné ci-dessus.

En cas d’infraction avérée à des dispositions légales ou réglementaires, ces informations pourront faire l’objet d’une communication sur demande express et motivée des autorités judiciaires.

Contenus

Toute représentation totale ou partielle des marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, par quelques procédés que ce soit sans autorisation préalable et express de la société La Fleur Services est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de la Société ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par le Code de la propriété intellectuelle.

La reprise de tout ou partie de ce contenu nécessite l’autorisation préalable de la Société ou du titulaire des droits sur ce contenu.

0689511071

  • Facebook Social Icône
  • Instagram